DPAE : DECLARATION PREALABLE A L’EMBAUCHE

Le formulaire de la nouvelle DPAE n° S 1225 (CERFA n°14738*01) est désormais disponible.
Rappelons que ce formulaire est réservé aux employeurs ayant réalisés moins de 1500 déclarations au cours de l’année civile précédente et que ce seuil sera réduit à 500 au 1er/01/2013).

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