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Archives de catégorie : TRANSPORTS
INDEMNISATION DES PASSAGERS D’UN VOL AVEC CORRESPONDANCE EN CAS DE RETARD DE 3 HEURES OU PLUS A L’ARRIVEE
AIR FRANCE a demandé à la CJUE si un passager aérien dont le vol avec correspondances a subi au départ un retard inférieur à 3 heures, mais qui est arrivé à sa destination finale avec plus de 3 heures de retard … Lire la suite
Publié dans TRANSPORTS
Tagué correspondance, heure d'arrivée, indemnisation, retard, vol
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PRECISIONS DE LA CJUE SUR LA PRISE EN CHARGE DES PASSAGERS DE VOL ANNULES POUR CIRCONSTANCES EXTRAORDINAIRES
Le règlement CE 261/2004 prévoit qu’en cas d’annulation d’un vol, le transporteur aérien : – prend en charge les passagers même si l’annulation résulte de circonstances extraordinaires (rafraichissemnts, repas, hébergement, transport, moyens de communications avec les tiers) – et indemnise les … Lire la suite
Publié dans TRANSPORTS
Tagué annulation de vol, éruption volcanique, indemnisation des passagers, prise en charge des passagers, RYANAIR
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LA FACTURE S’ALLONGE – LES CGV AUSSI !
A compter du 1er janvier 2013, toutes les factures et conditions générales de vente devront mentionner, en caractère lisible, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement. Il s’agit des nouvelles … Lire la suite
Publié dans BAUX, PHARMACIE, SOCIÉTÉ, TRANSPORTS, TRAVAIL
Tagué CGV, conditions générales de vente, créancier, débiteur, facture, frais de recouvrement, indemnité forfaitaire, mention obligatoire, retard de paiement
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ETHYLOTEST
Le Ministre de l’intérieur a annoncé, le 24 janvier 2013, le report, sans date, du dispositif de l’éthylotest obligatoire en raison notamment des problèmes de fiabilité de certains éthylotests … Haut de page
TEMPS DE DEPLACEMENT : TRAJET DOMICILE – LIEU DE TRAVAIL / LIEU DE MISSION
En droit, selon l’article L.3121-4 du Code du Travail : « Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet … Lire la suite
Publié dans TRANSPORTS, TRAVAIL
Tagué temps de déplacement, trajet domicile lieu de mission, trajet domicile lieu de travail
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ÉTHYLOTEST
Le décret du 28 février 2012 prévoyait, à peine d’amende (contravention de la 1ère classe), la possession obligatoire d’un éthylotest (non usagé et disponible immédiatement) par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur. L’entrée en vigueur de cette sanction avait … Lire la suite
INDEMNISATION DES PASSAGERS DE VOLS RETARDES
Si la CJUE, dans son arrêt du 23 octobre 2012, juge que « les passagers de vols retardés et ceux de vols annulés doivent être considérés comme étant dans des situations comparables aux fins d’indemnisation en vertu du règlement n°261/2004, car … Lire la suite
Publié dans TRANSPORTS
Tagué aérien, annulation, avion, compagnie aérienne, retard, vol
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