RECHERCHE
Catégories
-
Articles récents
- REPARATION AUTOMATIQUE DU NON-RESPECT DE LA DUREE DU REPOS JOURNALIER
- INNONDATIONS, TEMPETES, NEIGE et absence du salarié (hors BTP)
- HCR : Nouvelle grille des salaires applicable à compter du 1er octobre 2023
- DU NOUVEAU DANS LA GESTION DES CONGES PAYÉS ET ARRÊTS MALADIE
- RUPTURE CONVENTIONNELLE PLUS COÛTEUSE
Archives de catégorie : PHARMACIE
VENTE EN LIGNE DE MEDICAMENTS
Par décision du 17 juillet 2013, le Conseil d’Etat a annulé l’article L5125-34 du Code de la Santé Publique et permet la vente en ligne de tous les médicaments non soumis à prescription obligatoire. Pour mémoire, l’article L5125-34 du CSP … Lire la suite
Publié dans PHARMACIE
Tagué internet, Médicament
Commentaires fermés sur VENTE EN LIGNE DE MEDICAMENTS
LA FACTURE S’ALLONGE – LES CGV AUSSI !
A compter du 1er janvier 2013, toutes les factures et conditions générales de vente devront mentionner, en caractère lisible, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement. Il s’agit des nouvelles … Lire la suite
Publié dans BAUX, PHARMACIE, SOCIÉTÉ, TRANSPORTS, TRAVAIL
Tagué CGV, conditions générales de vente, créancier, débiteur, facture, frais de recouvrement, indemnité forfaitaire, mention obligatoire, retard de paiement
Commentaires fermés sur LA FACTURE S’ALLONGE – LES CGV AUSSI !
ACTUALITE PILULES : DES PLAINTES SUPPLEMENTAIRES
Le 24/01/2013, 14 plaintes ont été déposées pour « atteinte involontaire à la personne » et « homicide involontaire » près le TGI de BOBIGNY concernant des pilules de 3G (Desobel 20 et 30, Mercilon, Desogestrel 20, Biogaran, Melodia, Harmonet, Gestoden 30, Varnoline, Carlin, … Lire la suite
ETHYLOTEST
Le Ministre de l’intérieur a annoncé, le 24 janvier 2013, le report, sans date, du dispositif de l’éthylotest obligatoire en raison notamment des problèmes de fiabilité de certains éthylotests … Haut de page
DES MEDICAMENTS EN UN CLIC
La vente de « médicaments en accès libre » sur internet est désormais strictement encadrée en France : ordonnance du 19/12/2012 (JO 21/12/12) et décret du 31/12/2012 (JO du 01/01/13). Les sites de vente par internet ne seront qu’une extension des officines physiques existantes sous le … Lire la suite
1ère PLAINTE AU PENAL EN FRANCE CONTRE LE FABRIQUANT D’UNE PILULE CONTRACEPTIVE DE 3ème GENERATION
BOBIGNY, vendredi 14 décembre 2012, plainte contre : le Directeur Général de BAYER pour « atteinte involontaire à l’intégrité de la personne humaine », le Directeur Général de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) pour non retrait de MELIANE, pilule de … Lire la suite
DES PHARMACIENS ASSIGNENT LECLERC EN JUSTICE
Le TGI de COLMAR a autorisé l’assignation pour le 13/12/12 de LECLERC pour « campagne trompeuse pour le consommateur et dangereuse en termes de santé publique » notament sur son site internet http://www.quiestlemoinscher.com. A l’origine de l’action, UNIVERS PHARMACIE et l’UNION DES … Lire la suite
Publié dans PHARMACIE
Tagué assignation, pharmacie, pharmacien, santé
Commentaires fermés sur DES PHARMACIENS ASSIGNENT LECLERC EN JUSTICE
ETIQUETAGE DES PREPARATIONS MAGISTRALES, HOSPITALIERES ET OFFICINALES
Le décret du 29 octobre 2012* ayant pour effet de définir les règles d’étiquetage des préparations magistrales, hospitalières et officinales : – FIXE les mentions devant obligatoirement figurer sur les préparation magistrales, hospitalières et officinales, destinées à être administrées à … Lire la suite
Publié dans PHARMACIE
Tagué étiquetage, officinale, préparation magistrale, remède, spécialité pharmaceutique
Commentaires fermés sur ETIQUETAGE DES PREPARATIONS MAGISTRALES, HOSPITALIERES ET OFFICINALES
ÉTHYLOTEST
Le décret du 28 février 2012 prévoyait, à peine d’amende (contravention de la 1ère classe), la possession obligatoire d’un éthylotest (non usagé et disponible immédiatement) par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur. L’entrée en vigueur de cette sanction avait … Lire la suite
UNE MISE A PIED CONSERVATOIRE TARDIVE ENTRAÎNE LA REQUALIFICATION D’UN LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE EN LICENCIEMENT POUR CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE
C’est précisément ce qui ressort de l’arrêt de la Cour d’Appel de PARIS du 2 octobre 2012 (RG:S11/02683): Une préparatrice en pharmacie engagée à compter du 20 février 2008 est mise à pied à titre conservatoire le 3 avril 2008, … Lire la suite
Publié dans PHARMACIE, TRAVAIL
Tagué faute grave, licenciement pour cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute grave, mise à pied, mise à pied conservatoire, pharmacie, réels et sérieux
Commentaires fermés sur UNE MISE A PIED CONSERVATOIRE TARDIVE ENTRAÎNE LA REQUALIFICATION D’UN LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE EN LICENCIEMENT POUR CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE
DCB Avocats 