Le décret n°2013-123 du 7 février 2013 fixe les nouvelles modalités de revalorisation du SMIC tout en respectant la volonté originelle, à savoir « garantir le pouvoir d’achat des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles et assurer leur participation au développement économique de la Nation« .
La garantie de pouvoir d’achat sera désormais assurée par l’indexation du SMIC sur l’inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie (Art.R3231-2 C.Trav. modifié), c’est-à-dire des 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles (au lieu de l’indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac).
Cet indice devrait permettre de mieux prendre en compte les dépenses de consommation réelles des salariés à faible revenu, notamment les dépenses contraintes telles que le loyer.
Par ailleurs, le SMIC sera revalorisé sur la base de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés, et non plus des seuls ouvriers (Art. R3231-2-1 C.Trav. nouveau) ; cette évolution devrait permettre de tenir compte de la part plus importante que représente aujourd’hui la catégorie professionnelle des employés parmi les salariés rémunérés au voisinage du SMIC.
Des « coups de pouces » supplémentaires du Gouvernement restent possibles malgré cette modernisation des mécanismes légaux de revalorisation du SMIC.
Pour mémoire : Smic brut au 01/01/13 : 9,43 €/heure ( 7,38 € net) -> 1.430,22 €/mois ( 1.121,71 € net) base 35 heures (151,67h)
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