La Cour de Cassation dans un arrêt n°11-23880 du 13/02/2013 qualifie désormais la prime ou l’indemnité de panier de nuit d’élément de salaire ayant pour objectif d’indemniser une sujetion liée à l’organisation du travail du salarié, à savoir de nuit.
En conséquence, il y a lieu de l’intégrer dans la base de calcul des indemnités de préavis, de licenciement, de congés payés etc…
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