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Tag Archives: Commerçant
SIMPLIFICATION DES FORMALITES AU RCS
Le Décret et l’Arrêté du 31 juillet 2012 prévoient entre autres : – la suppression du second exemplaire « papier » lors des dépôts et demandes d’inscription au RCS en raison d’un archivage électronique des documents reçus; – la possibilité pour les … Lire la suite
Publié dans SOCIÉTÉ
Tagué Commerçant, Formalité, inscription, RCS, registre du commerce, registre du commerce et des sociétés
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