Tag Archives: contrat d’apprentissage

NOUVEAU FORMULAIRE TYPE DE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Publié le 24/07/2012 par dcbavocats

Le nouveau contrat type  d’apprentissage valant déclaration doit être utilisé à partir du 1er juillet 2012 : CERFA FA 13 + notice explicative CERFA FA 14.   Haut de page

Publié dans TRAVAIL | Tagué | Commentaires fermés sur NOUVEAU FORMULAIRE TYPE DE CONTRAT D’APPRENTISSAGE