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A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2012 : TELEPROCEDURES POUR LES ENTREPRISES SOUMISES A L’IS

Publié le 28/09/2012 par dcbavocats

A compter du 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l’IS (sans condition de chiffre d’affaires) devront : – télédéclarer leur TVA, – télétransmettre leurs paiements de TVA, d’IS et de taxe sur les salaires. Rappelons qu’à compter de … Lire la suite →

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DPAE : DECLARATION PREALABLE A L’EMBAUCHE

Publié le 10/09/2012 par dcbavocats

Le formulaire de la nouvelle DPAE n° S 1225 (CERFA n°14738*01) est désormais disponible. Rappelons que ce formulaire est réservé aux employeurs ayant réalisés moins de 1500 déclarations au cours de l’année civile précédente et que ce seuil sera réduit … Lire la suite →

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