Tag Archives: embauche

VISITE MEDICALE D’EMBAUCHE OBLIGATOIRE

Aux termes de l’article R.4624-10 du C. Trav. le salarié bénéficie d’un examen médical avant son embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail. L’obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur, … Lire la suite

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DPAE : DECLARATION PREALABLE A L’EMBAUCHE

Le formulaire de la nouvelle DPAE n° S 1225 (CERFA n°14738*01) est désormais disponible. Rappelons que ce formulaire est réservé aux employeurs ayant réalisés moins de 1500 déclarations au cours de l’année civile précédente et que ce seuil sera réduit … Lire la suite

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