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A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2012 : TELEPROCEDURES POUR LES ENTREPRISES SOUMISES A L’IS

A compter du 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l’IS (sans condition de chiffre d’affaires) devront : – télédéclarer leur TVA, – télétransmettre leurs paiements de TVA, d’IS et de taxe sur les salaires. Rappelons qu’à compter de … Lire la suite

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