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INTERNET ET DEMANDE D’HOMOLOGATION DE RUPTURE CONVENTIONNELLE

Publié le 12/02/2013 par dcbavocats

teleRC.travail.gouv.fr permet : – d’effectuer en ligne une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un CDI par une saisie assistée du formulaire d’homologation; – de mémoriser le formulaire pendant 3 jours afin de le compléter; – de télécharger au format PDF et … Lire la suite →

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