RECHERCHE
Catégories
-
Articles récents
- REPARATION AUTOMATIQUE DU NON-RESPECT DE LA DUREE DU REPOS JOURNALIER
- INNONDATIONS, TEMPETES, NEIGE et absence du salarié (hors BTP)
- HCR : Nouvelle grille des salaires applicable à compter du 1er octobre 2023
- DU NOUVEAU DANS LA GESTION DES CONGES PAYÉS ET ARRÊTS MALADIE
- RUPTURE CONVENTIONNELLE PLUS COÛTEUSE
Tag Archives: indemnité de panier
PANIER DE NUIT = ELEMENT DE SALAIRE
La Cour de Cassation dans un arrêt n°11-23880 du 13/02/2013 qualifie désormais la prime ou l’indemnité de panier de nuit d’élément de salaire ayant pour objectif d’indemniser une sujetion liée à l’organisation du travail du salarié, à savoir de nuit. En conséquence, il … Lire la suite
Publié dans TRAVAIL
Tagué congés payés, indemnité de panier, Licenciement, préavis, prime de panier
Commentaires fermés sur PANIER DE NUIT = ELEMENT DE SALAIRE
DCB Avocats 