Tag Archives: Licenciement

INNONDATIONS, TEMPETES, NEIGE et absence du salarié (hors BTP)

Publié le 27/01/2024 par dcbavocats

Si un salarié est en retard ou ne peut venir travailler pour cause de fortes intempéries l’employeur n’est pas tenu de payer le temps d’absence (sauf convention ou accord collectif prévoyant un maintien de salaire). Cependant, la retenue sur salaire … Lire la suite →

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FICHE MEMO

Publié le 04/07/2016 par dcbavocats

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PANIER DE NUIT = ELEMENT DE SALAIRE

Publié le 07/10/2013 par dcbavocats

La Cour de Cassation dans un arrêt n°11-23880 du 13/02/2013 qualifie désormais la prime ou l’indemnité de panier de nuit d’élément de salaire ayant pour objectif d’indemniser une sujetion liée à l’organisation du travail du salarié, à savoir de nuit. En conséquence, il … Lire la suite →

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L’EMPLOYEUR PEUT ACCEDER AU CONTENU D’UNE CLE USB PERSONNELLE CONNECTEE A UN ORDINATEUR PROFESSIONNEL

Publié le 15/04/2013 par dcbavocats

Selon la Cour de Cassation*, une clé USB, dès lors qu’elle est connectée à un outil informatique mis à la disposition du salarié par l’employeur est présumée utilisée à des fins professionnelles et l’employeur peut avoir accès aux fichiers non … Lire la suite →

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NULLITE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

Publié le 01/03/2013 par dcbavocats

Par deux arrêts récents* la Cour de Cassation indique qu’une rupture conventionnelle du contrat de travail : – est nulle dès lors qu’un exemplaire de la convention n’a pas été remis au salarié. En effet, la remise d’un exemplaire de la convention … Lire la suite →

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MESSAGE TELEPHONIQUE VOCAL ADMIS COMME PREUVE DE LICENCIEMENT VERBAL

Publié le 28/02/2013 par dcbavocats

Par arrêt en date du 6 février 2013, la Cour de Cassation admet l’utilisation d’enregistrement de messages vocaux sur répondeur pour prouver l’existence d’un licenciement verbal. Elle considère, en effet, que si l’enregistrement d’une conversation téléphonique privée, effectuée à l’insu … Lire la suite →

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NOTIFICATION DES MOTIFS DU LICENCIEMENT AVANT L’ENTRETIEN PREALABLE

Publié le 13/02/2013 par dcbavocats

L’article 34 al.4 et 5 de la CCN du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 dispose que : « Le motif de la mesure disciplinaire envisagée par la direction doit être notifié par écrit à … Lire la suite →

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NULLITÉ DU LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE CONSÉQUENCE D’UN HARCÈLEMENT MORAL SUR LE FONDEMENT DE L.1152-3 C.TRAV. ET CONDAMNATION DU PHARMACIEN A 51.000 € DE DOMMAGES-INTERETS

Publié le 25/10/2012 par dcbavocats

Pour mémoire, il s’agit d’une ancienne employée de pharmacie, devenue préparatrice, qui adresse à son employeur un courrier, resté sans réponse, dénonçant des faits de harcèlement moral de la part de celui-ci au sein de l’officine. Suite à un long … Lire la suite →

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