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Tag Archives: TVA
A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2012 : TELEPROCEDURES POUR LES ENTREPRISES SOUMISES A L’IS
A compter du 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l’IS (sans condition de chiffre d’affaires) devront : – télédéclarer leur TVA, – télétransmettre leurs paiements de TVA, d’IS et de taxe sur les salaires. Rappelons qu’à compter de … Lire la suite
Publié dans SOCIÉTÉ
Tagué déclaration, entreprise, impôt sur les sociétés, is, société, taxe, taxe sur les salaires, TVA
Commentaires fermés sur A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2012 : TELEPROCEDURES POUR LES ENTREPRISES SOUMISES A L’IS