PHARMACIENS COUPABLES DE DÉLIVRANCE IRRÉGULIÈRES

2 et 4 mois de prison avec sursis et 3.000 € à 6.000 € d’amende pour trois pharmaciens coupables d’avoir délivré du SKENAN sur des ordonnances irrégulières (mais relaxe du chef d’escroquerie à la CPAM).

Le CNOP, partie civile au procès, recevra lui 1.000 € que doivent lui verser solidairement les trois pharmaciens, en plus d’1 € symbolique.

Rappelons l’origine de ce dossier : l’augmentation des demandes de remboursement de SKENAN (cet anti-douleur dérivé de la morphine prescrit normalement à des malades en fin de vie mais utilisé par les toxicomanes comme produit de substitution) auprès de la CPAM avait permis de mettre en évidence un « trafic » consistant pour trois médecins (dont un décédé) à établir des ordonnances de ce médicament, délivré par les pharmaciens et revendus ensuite par les toxicomanes.

Le Tribunal Correctionnel d’ARRAS a condamné un généraliste à 12 mois de prison avec sursis et interdiction définitive d’exercer la profession à titre libéral et l’autre (retraité) à 7 mois avec sursis et 8.000 € d’amende; de leur côté, les toxicomanes ont écopé de 3 à 4 mois.

Haut de page

Cet article, publié dans PHARMACIE, est tagué , , , , , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.