Archives par mot-clef : pharmacien

DES PHARMACIENS ASSIGNENT LECLERC EN JUSTICE

Publié le 05/12/2012 par dcbavocats

Le TGI de COLMAR a autorisé l’assignation pour le 13/12/12 de LECLERC pour « campagne trompeuse pour le consommateur et dangereuse en termes de santé publique » notament sur son site internet http://www.quiestlemoinscher.com. A l’origine de l’action, UNIVERS PHARMACIE et l’UNION DES … Lire la suite →

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FERMETURE DEFINITIVE D’UNE PHARMACIE ILLEGALE CHINOISE

Publié le 20/09/2012 par dcbavocats

Le Tribunal Correctionnel de Paris a prononcé la fermeture définitive pour exercice illégal de la pharmacie d’une herboristerie chinoise qui importait et vendait des produits médicaux interdits en France. Le gérant chinois écope lui de 6 mois de prison avec … Lire la suite →

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UN PHARMACIEN CONDAMNE POUR LA VENTE DE VENTIPULMIN ET DE KETAMINE

Publié le 18/09/2012 par dcbavocats

4.000 € d’amende + 4.500 € de dommages-intérêts + une publication dans un quotidien spécialisé pour un pharmacien parisien au casier judiciaire vierge qui a vendu sans ordonnance vétérinaire 16 boîtes de kétamine et du Ventipulmin pour un bénéfice de … Lire la suite →

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UNE PHARMACIENNE SANCTIONNEE POUR DISTRIBUTION INSUFFISANTE DE GENERIQUES

Publié le 10/09/2012 par dcbavocats

La CPAM vient de sanctionner pour non-respect de l’accord conventionnel « tiers payant contre générique » une pharmacienne qui ne vendait pas assez de médicaments génériques (30 à 50 %). Elle se trouve déconventionnée pour un mois, ce qui l’empêchera de pratiquer … Lire la suite →

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LE TEMPS PARTIEL N’EST PAS UN CRITÈRE DE L’ORDRE DES LICENCIEMENTS POUR MOTIF ECONOMIQUE

Publié le 19/07/2012 par dcbavocats

Selon la Cour de Cassation*, les salariés à temps partiels bénéficient des mêmes droits que ceux reconnus aux salariés à plein temps, et la qualité de salarié à temps partiel n’est pas un critère que l’employeur peut prendre en compte … Lire la suite →

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PHARMACIENS COUPABLES DE DÉLIVRANCE IRRÉGULIÈRES

Publié le 13/07/2012 par dcbavocats

2 et 4 mois de prison avec sursis et 3.000 € à 6.000 € d’amende pour trois pharmaciens coupables d’avoir délivré du SKENAN sur des ordonnances irrégulières (mais relaxe du chef d’escroquerie à la CPAM). Le CNOP, partie civile au procès, recevra lui 1.000 € … Lire la suite →

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NOUVEAUX MODES DE REMUNERATION POUR 2013 :

Publié le 18/06/2012 par dcbavocats

honoraire de dispensation (+ 1€/ordonnance pour les conseils donnés par le pharmacien lors de la délivrance de médicaments), rémunération sur objectifs de substitution de génériques, dématérialisation des ordonnances, forfait de suivi de patients atteints de pathologies chroniques (forfait annuel de … Lire la suite →

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