teleRC.travail.gouv.fr permet :

– d’effectuer en ligne une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un CDI par une saisie assistée du formulaire d’homologation;

– de mémoriser le formulaire pendant 3 jours afin de le compléter;

– de télécharger au format PDF et d’imprimer le formlaire rempli afin de le signer;

– de télécharger et d’imprimer une attestation d’homologation à l’issue du délai d’instruction de 15 jours ouvrables à compter de la réception de la demande faite par courrier à l’issue du délai de rétractation de 15 jours calendaires.

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