Category Archives: TRAVAIL

NOUVEAU FORMULAIRE TYPE DE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Publié le 24/07/2012 par dcbavocats

Le nouveau contrat type  d’apprentissage valant déclaration doit être utilisé à partir du 1er juillet 2012 : CERFA FA 13 + notice explicative CERFA FA 14.   Haut de page

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LE TEMPS PARTIEL N’EST PAS UN CRITÈRE DE L’ORDRE DES LICENCIEMENTS POUR MOTIF ECONOMIQUE

Publié le 19/07/2012 par dcbavocats

Selon la Cour de Cassation*, les salariés à temps partiels bénéficient des mêmes droits que ceux reconnus aux salariés à plein temps, et la qualité de salarié à temps partiel n’est pas un critère que l’employeur peut prendre en compte … Lire la suite →

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CHIFFRES CLES

Publié le 13/07/2012 par dcbavocats

Smic brut au 01/07/12 : 9,40 €/heure (7,37 € net) -> 1.425,67 €/mois (1.118,36 € net) base 35 heures (151,67h) Intérêt légal 2012 : 0,71 % Inflation 2011 : 2,1% Plafond mensuel SS 2012 : 3.031 € Haut de page

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CDD à objet défini

Publié le 14/06/2012 par dcbavocats

Un CDD a objet défini, pour l’embauche d’ingénieurs ou de cadres affectés à la réalisation d’un objet défini pourra être conclu à titre expérimental jusqu’au 26 juin 2013. Caractéristiques : nécessité d’un accord d’entreprise ou de branche étendu, minimum 18 … Lire la suite →

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CHIFFRES CLES

Publié le 10/06/2012 par dcbavocats

Inflation 2011 : 2,1% Intérêt légal 2012 : 0,71 % Plafond mensuel SS 2012 : 3.031 € Smic brut au 01/01/12 : 9,22 €/heure (7,23 € net) -> 1.398,37 €/mois (1.096,94 € net) base 35 heures (151,67h) Haut de page

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