Archives par mot-clef : plainte

ACTUALITE PILULES : DES PLAINTES SUPPLEMENTAIRES

Publié le 29/01/2013 par dcbavocats

Le 24/01/2013, 14 plaintes ont été déposées pour « atteinte involontaire à la personne » et « homicide involontaire » près le TGI de BOBIGNY concernant des pilules de 3G (Desobel 20 et 30, Mercilon, Desogestrel 20, Biogaran, Melodia, Harmonet, Gestoden 30, Varnoline, Carlin, … Lire la suite →

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1ère PLAINTE AU PENAL EN FRANCE CONTRE LE FABRIQUANT D’UNE PILULE CONTRACEPTIVE DE 3ème GENERATION

Publié le 18/12/2012 par dcbavocats

BOBIGNY, vendredi 14 décembre 2012, plainte contre : le Directeur Général de BAYER pour « atteinte involontaire à l’intégrité de la personne humaine », le Directeur Général de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) pour non retrait de MELIANE, pilule de … Lire la suite →

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