Le 24/01/2013, 14 plaintes ont été déposées pour « atteinte involontaire à la personne » et « homicide involontaire » près le TGI de BOBIGNY concernant des pilules de 3G (Desobel 20 et 30, Mercilon, Desogestrel 20, Biogaran, Melodia, Harmonet, Gestoden 30, Varnoline, Carlin, Moneva) et 4G (Jasmine, Jasminelle et Yaz) de 5 laboratoires pharmaceutiques (Bayer, Effik, Pfizer, MSD et Biogaran) et contre le Président de l’ANSM pour « défaut du principe de précaution ».
Pour information, quelque 13.500 plaintes ont également été déposées aux Etats-Unis contre la pilule Yaz (4e génération) des laboratoires Bayer.
Diane 35, un anti-acnéique utilisé comme contraceptif, fait également l’objet d’une plainte.
Le 25/01/2013, le Parquet de PARIS a ouvert une enquête préliminaire à la suite de la 1ère plainte déposée le 14/12/12 contre la pilule MELIANE par Marion LABAT à BOBIGNY siège de l’ANSM et de la saisine du pôle Santé de Paris.
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a pris la décision de mettre fin au remboursement des pilules contraceptives de 3e génération dès le 31 mars 2013. Ce déremboursement devait initialement intervenir au 30 septembre 2013.
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