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TEMPS DE DEPLACEMENT : TRAJET DOMICILE – LIEU DE TRAVAIL / LIEU DE MISSION

Publié le 13/12/2012 par dcbavocats

En droit, selon l’article L.3121-4 du Code du Travail : « Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet … Lire la suite →

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